مباراة توظيف 300 ملحق قضائي بالمجلس الأعلى للسلطة القضائية 2024

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire est une institution clé au Maroc qui joue un rôle primordial dans le système judiciaire du pays.

Les membres du Conseil ne peuvent pas cumuler leur fonction avec l’exercice de tâches judiciaires dans les tribunaux. De même, ils ne peuvent pas cumuler leur fonction avec une adhésion à un bureau exécutif d’une association professionnelle de juges, ni à une association intéressée par les questions de justice. Il leur est également interdit de cumuler leur fonction avec une fonction au sein du gouvernement, de la Chambre des Représentants, du Conseil des Conseillers, de la Cour Constitutionnelle, du Conseil Supérieur des Comptes, du Conseil Economique, Social et Environnemental, ou toute autre institution mentionnée dans la Constitution.

Les juges élus et les membres nommés du Conseil reçoivent une indemnité pour leurs fonctions, qui doit être au moins égale à celle des membres du Parlement. Cette rémunération est soumise au même régime fiscal que celle des parlementaires. Ils ne peuvent pas cumuler cette indemnité avec d’autres rémunérations, à l’exception des frais de déplacement. En tout cas, la rémunération ne peut pas être inférieure à celle perçue dans leur poste d’origine.

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